Les avantages de La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)

La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)

Vous payez des impôts, trop d’impôts ? Alors la loi Bouvard (LMNP Scellier) devrait particulièrement vous intéresser.

Il s’agit d’une lui va vous permettre de vous procurer, des avantages fiscaux substantiels. La loi Bouvard va vous permettre, au même titre que la loi Duflot actuelle, de réaliser un investissement locatif avecdefiscalisation.
Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, cette loi permet de déduire de vos impôts, jusqu’à 25% du montant du prix du bien immobilier, puis 18% pour ceux réalisés en 2011 et 11% pou ceux de 2012.

La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)

A noter qu’il s’agit bien d’une réduction d’impôts, et non d’une réduction du revenu imposable.
Quelque soit leur capacité d’investissement, tous les contribuables ont donc la faculté de prétendre à une défiscalisation équitable et sur mesure.
Cette réduction est calculée sur le prix de revient du logement, mais dans la limite de 300 000 euros. Néanmoins, contrairement aux constats effectués lors de simulation duflot, lorsque votre investissement excède 300 000 euros, il est possible d’amortir la fraction du prix de revient excédant les 300 000 euros.
Cette réduction d’impôt s’étale alors sur neuf années, et de manière linéaire.
A noter, un deuxième avantage: en cas de travaux, la réduction sera alors calculée sur le coût de revient du bien immobilier, majoré des travaux. Il faut dans ce cas, que le logement soit achevé depuis au moins 15 ans et qu’il ait effectivement fait l’objet d’une réhabilitation.
Un autre avantage concerne les résidences avec services, telles que les résidences étudiantes, les EHPAD, et autres qui sont considérés comme des biens commerciaux. Il est nécessaire de fournir au moins trois services, tels que l’accueil et la réception, le service de petits déjeuners, pour être considéré comme résidence de service. A ce titre, les investisseurs peuvent alors faire de grandes économies sur leur investissement, car ces services étant assujettis à la TVA, ils vont alors pouvoir demander un remboursement de la TVA, ayant grevé leur acquisition, soit 19, 6%. Lorsque l’investisseur achètera donc un bien neuf, le prix d’achat pourra alors se voir diminué de quasiment 20%.
Cette réduction est reportable. Si votre tranche d’impot sur une année, engendre un excédent de réduction, par-rapport au montant de vos impôts, alors cet excédent pourra être reporté dans les six années suivantes (sixième année incluse).
La réduction Bouvard LMNP peut être cumulée avec d’autres réductions d’impôts, telles que la loi hamon, la loi Scellier, le loi Girardin, ou même encore la loi Robien. Une contrainte demeure tout de même: à savoir que pour un même logement, il n’est possible de bénéficier que d’un seul et unique dispositif fiscal.
D’autre part, même en indivision, il est possible d’investir avec une loi Bouvard. Chaque indivisaire bénéficie alors d’une réduction d’impôt, proportionnelle à sa quote-part du prix de revient du bien, majoré éventuellement des dépenses pour des travaux des réhabilitation.

 
Enfin, contrairement à l’ancienne loi Scellier et l’actuelle loi Duflot, où il n’est possible de faire qu’un seul investissement par an, la loi Bouvard LMNP ne plafonne pas le nombre d’investissements annuel. Il est donc possible sur plusieurs logements, de cumuler les investissements Bouvard LMNP, sur une seule et même année.

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