LOI MALRAUX / MONUMENTS HISTORIQUES

LOIMALRAUX

PRINCIPE
LOIMALRAUX
Les propriétaires d’immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des MH peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants dès lors qu’ils entreprendront des travaux de restauration.

AVANTAGE FISCAL

Possibilité d’imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux. Il n’y a pas de notion d’engagement locatif, d’occupation ou non, et l’avantage fiscal sera différent selon le cas :

  • le bien ne génère aucune recette (occupé ou non, ouvert ou non à la visite)

  • le bien n’est pas occupé et génère des recettes

  • le bien est occupé et génère des recettes

En outre, un avantage sur les droits successoraux est accordé sous conditions.

CONDITIONS

Le bien doit être répertorié en tant que Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Les travaux doivent avoir été déclarés d’utilité publique, et l’opération sera toujours faite sous surveillance du Ministère de la Culture.

NOTRE AVIS

Opération à caractère patrimonial recommandée aux particuliers imposés dans la tranche marginale supérieure.

Veiller à la cohérence entre “prix d’achat + travaux” et prix du marché immobilier local, et ne pas se laisser “éblouir” par l’intérêt fiscal indiscutable.

Attention au montage de l’opération qui doit être très rigoureux, et respecter les directives du législateur.

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