Société civile de placement immobilier en 2015

SCPI 2015
SCPI 2015

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) présentent une bonne opportunité d’investissement. Mais d’abord, connaissez-vous le fonctionnement d’une SCPI  et à quel régime fiscal se soumet-elle ?

Qu’est-ce-qu’une SCPI?

Une Société Civile de Placement Immobilier est une société qui a pour but d’acquérir pour ses associés des parts de biens immobiliers. Elle collecte des fonds (provenant de l’épargne) auprès du public et redistribue les loyers et les avantages fiscaux.

Après sa création, la SCPI doit avoir l’autorisation des autorités du marché pour pouvoir fonctionner et récupérer l’épargne des particuliers. Cette autorisation se présente sous la forme d’un visa.

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SCPI 2015
SCPI 2015

es SCPI peuvent prendre 2 formes :

  • SCPI à capital fixe : le capital est fixe et ne peut être augmenté que grâce à des augmentations successives de capital. Le capital  étant fixe,  si un associé souhaite se retirer, la société qui gère SCPI devra lui trouver un remplaçant qui présentera un même montant.
  • SCPI à capital variable : De nouvelles parts peuvent être émises à tout moment pour élargir la SCPI. Lors du départ d’un des associés, ses parts peuvent être rachetées par les autres.

Les différentes sortes de SCPI

Les SCPI peuvent être de différents types :

  • SCPI de rendement : Ayant une durée de vie de 50 ans au moins, ce type de SCPI a pour objectif de redistribuer régulièrement des revenus. Son patrimoine immobilier est surtout constitué d’immobilier « professionnel » tel que des bureaux, entrepôts ou locaux d’activités ou de locaux commerciaux.
  • SCPI régionale : est une sorte de SCPI de rendement mais qui, comme son nom l’indique, se concentre sur une zone géographique précise. Cette particularité permet de bénéficier du dynamisme de la région concernée. Elles sont onc généralement situées autour des métropoles.
  • SCPI de valorisation : Ayant une durée approximative de 15 ans, elle a pour objectif de tirer avantage de la valorisation de capital qui a été investi au départ lors des liquidations de patrimoines. Ainsi, son patrimoine immobilier est constitué d’appartements situés dans des quartiers luxueux des grandes métropoles. Ces appartements sont généralement destinés à la location à des personnes physiques, à des sociétés internationales ou à des ambassades.
  • SCPI « Malraux » : Ayant une durée de vie d’approximativement 12 ans, elle a pour objectif de faire bénéficier ses associés des avantages fiscaux (défiscalisation immobilière) de la loi Malraux. Son patrimoine est constitué d’habitations anciennes situées dans des zones protégées. Ainsi les associés pourront bénéficier du déficit fiscal (crédit d’impôt) constitué par les montants des travaux de restauration des bines. Ces logements sont loués à des particuliers.
  • SCPI « Méhaignerie » : Ayant une durée de vie comprise entre 12 et 15 ans, elle a pour objectif de faire bénéficier les associés du double avantage fiscal de la loi Méhaignerie (loi de défiscalisation), qui visait à favoriser la construction de logements locatifs neufs. La loi n’étant plus en vigueur, il n’y a donc plus de création ni de développement de SCPI « Méhaignerie », mais simplement gestion de l’existant.
  • SCPI « Robien » : Elle permet de faire bénéficier les associés d’une déduction au titre de l’amortissement de leurs souscriptions. Ce type de SCPPI est apparu avec la loi sur l’urbanisme de Robien (une autre loi de défiscalisation immobilière sur l’immobilier neuf). La société doit louer les logements acquis non meublés pendant 9 ans à usage de résidence principale des locataires en respectant les plafonds de loyers fixés chaque année par décret.
  • SCPI « Scellier » : Ce type de SCPI est venu en remplacement à la SCPI « Robien ». Elle permet aux investisseurs de bénéficier du régime fiscal de la loi Scellier. Cependant, il est à noter que ce type de SCPI souffre  de la difficulté de revente de ses biens du fait que les associés ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt après la revente.

Dans un prochain article, nous traiterons de la fiscalité inhérente à ce genre de sociétés.

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