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Glossaire C


CAPITAUX MOBILIERS :
Il s’agit de l’ensemble des valeurs mobilières détenues par une entreprise ou un particulier dont elle ou il tirera des revenus (titres de créances négociables, bons de caisses, du trésor, etc.)

CAUTION : Acte par lequel une personne se substitue à une autre pour honorer sa dette. On distingue la caution simple et la caution solidaire. La première permet à la personne qui s’est portée caution d’exiger que le créancier épuise tous les recours contre le débiteur principal avant de s’adresser à elle. La seconde est plus contraignante car elle n’offre pas cette souplesse.

CENTRE DES IMPÔTS : Il s’agit de l’administration fiscale qui regroupe et contrôle les déclarations d’impôts des contribuables. A ne pas confondre avec la Trésorerie qui, elle, est chargée du recouvrement des impôts.

CHARGES DE COPROPRIETE : Charges payées par les copropriétaires pour l’entretien des parties communes de leur immeuble et pour le fonctionnement des équipements collectifs (chauffage, ascenseur…). La quote-part est fixée par le règlement de copropriété et ne peut-être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales, correspondant aux dépenses destinées à entretenir les parties communes (honoraires du syndic, assurance, gardienne), réparties en fonction des millièmes de copropriété (voir ce terme) ; les charges d’équipement, correspondant aux dépenses entraînées par les équipements collectifs (ascenseur, interphone, antenne ou chauffage collectifs…) et réparties en fonction de leur utilité pour chaque copropriétaire. Un premier étage paiera ainsi moins cher qu’un dernier étage les dépenses relatives à l’ascenseur.

CHARGES DEDUCTIBLES : Dépenses occasionnées qui font l’objet d’une déduction du revenu auquel elles se rapportent et plus rarement d’une déduction de revenu global.

CHATEAU (MONUMENT HISTORIQUE) : Les immeubles qui présentent un caractère historique peuvent être classés comme monuments historiques par arrêté du ministre de la Culture ou par décret en Conseil d’Etat. Ils bénéficient alors d’un dispositif protecteur (impossibilité d’une destruction sans l’accord du ministère, etc…) et font l’objet, pour leur restauration et leur entretien, d’un certain nombre d’aides financières (subventions).

COMMUNAUTE UNIVERSELLE : Il s’agit de l’un des contrats de mariage. Il résulte d’un choix des époux. Ceux-ci décident que l’ensemble de leurs biens( sauf exclusions figurant dans le contrat de mariage) formera une seule masse (les acquêts). Il se situe donc à l’opposé du régime de la séparation de biens.

COMPROMIS DE VENTE : (ou promesse synallagmatique de vente ou vente sous conditions suspensives) Contrat par lequel vendeur et acheteur s’engagent de façon définitive dans l’acte de vente ou d’achat. Le compromis vaut vente : seule la non réalisation d’une condition suspensive comme la non obtention d’un prêt peut désormais l’empêcher. Dans ce cas, le dépôt de garantie versé par l’acheteur lui est restitué.

COMPTE EPARGNE- LOGEMENT (CEL) : Formule permettant d’obtenir un crédit à l’issue d’une phase d’épargne. Il est possible de placer jusqu’à 15 300 euros par personne sur un CEL. Le taux de rémunération varie selon la date d’ouverture du contrat (1.5% sans frais de dossier pour ceux ouverts depuis le 1er août 2003). Au bout de 18 mois de détention, le CEL donne droit à la souscription d’un prêt à un taux préférentiel (3% pour les contrats ouverts depuis août 2003). Son montant et la durée du prêt (plafonnée à 23 000 euros en 15 ans) sont fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. La souscription d’un prêt donne droit à une prime dont le montant est proportionnel à l’épargne accumulée et limitée à 1144 euros.
COMPTE JOINT : Un compte bancaire est personnel, mais il est possible de permettre à une autre personne de l’utiliser. Autrement dit, de procéder à des retraits sans l’autorisation de l’autre « cotitulaire ».

COPROPRIETE : Statut d’un immeuble dont les appartements (lots) sont détenus par plusieurs propriétaires (les copropriétaires). Ceux-ci sont regroupés dans un syndicat des copropriétaires qui se réunit au moins une fois par an en assemblée générale (voir ce terme) pour gérer la copropriété. Leurs décisions sont mises en œuvre par un syndic de copropriété (voir ce terme). La répartition des parties communes et privatives ainsi que les règles de vie de l’immeuble sont fixées dans un règlement de copropriété. Les dépenses relatives à l’entretien de l’immeuble et aux services collectifs (charges de copropriété, voir ce terme) sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leurs millièmes et de l’usage qu’ils font de ces services.

COTISATION RETRAITE : Elles sont versées aux différentes caisses de retraite par les actifs au profit des pensionnés (retraités) selon le principe de la répartition. Pour les salariés se sont celles versées par la sécurité sociale (retraite de base), à l’ACCRO (cadres et non cadres) et à l’AGIRC (cadres). Ces deux dernières caisses délivrent des points qui sont cumulés en contrepartie des cotisations et dont la valeur détermine le montant de la pension versée. Les industriels et les commerçants versent leurs cotisations à l’ORGANIC ; les artisans à la CANCAVA ; les professions libérales, à la CNAVPL. Les fonctionnaires ont leur propre régime, et les exploitants agricoles cotisent auprès de la MSA.

CREDIT D’IMPÔT : Somme venant en déduction d’un impôt dû par le contribuable. C’est souvent le cas quand le contribuable dispose de revenus à l’étranger qui font l’objet d’une retenue à la source. Pou éviter de payer deux fois l’impôt, les conventions internationales prévoient que l’impôt payé à l’étranger va s’imputer sur celui dû en France.

CREDIT IMMOBILIER (CAPE) : Les acheteurs d’un bien immobilier ont souvent recours à l’emprunt, qui peut-être à taux fixe ou révisable. Dans ce dernier cas, le taux dépend d’un indice qui constate l’évolution du marché. Une hausse des taux va avoir pour conséquence d’augmenter soit les remboursements de l’emprunteur, soit d’allonger la durée de son emprunt. Pour fixer un garde-fou, en particulier à la hausse, certains prêts sont assortis d’un « cap », c’est-à-dire d’une limite maximale à la hausse. On parle alors de taux révisable capé.