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Glossaire F

FOYER FISCAL : Les membres d’une même famille(parents et enfants) sont fiscalement regroupés au sien d’un foyer. Les revenues sont additionnés pour subir une imposition commune(sauf si les enfants disposent de revenus forment leur propre foyer fiscal).

FRAIS DE NOTAIRE : Représentant entre 6 et 8 % du prix du bien dans l’ancien et entre 2.5% et 3.5% dans le neuf, ils sont composés de trois éléments. • Les émoluments du notaire. Ils rémunèrent la rédaction de l’acte, l’exécution des formalités et lorsqu’ils ont joué un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, les frais de négociation ou de transaction. Définis par un tarif national, ils sont proportionnels au prix de l’acquisition (5% hors taxes jusqu’à 3050 euros, 3.3% de 3051 à 6100 €, 1.65% de 6101 à 16 500 euros, 0.82% hors taxes au-delà). S’y ajoute la TVA. • Les frais et débours : salaire du conservateur des hypothèques, honoraires du géomètre, du syndic… • Les droits d’enregistrement (dus au Trésors public)