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Glossaire I

IMMOBILIER LOCATIF : Acheter pour louer ouvre des droit à des avantages fiscaux différent selon qu’il s’agit d’un bien neuf (donc assujetti à la TVA) ou ancien. Le dispositif offrant le levier fiscal le plus important est pour l’ancien la loi Malraux, pour le neuf la loi Duflot, (qui succède aux dispositifs Robien, Périssol et Besson).

IMPÔTS : Prélèvements faits sur une matière taxable à titre définitif et sans contreparties. Le travail, le capital, la consommation et les mutations font l’objet d’un tribut au bénéficiaire de l’Etat.

IMPUTATION : Terme général qui désigne les différents procédés mis à disposition du contribuable pour que celui ci limite son niveau d’imposition en faisant valoir une réduction d’impôt.

INDIVISION (BIENS) : Situation dans laquelle se retrouvent ceux qui ont acheté en commun un ou plusieurs biens. C’est le cas des époux qui sont mariés sous un régime communautaire et des concubins. La propriété de chacun n’est pas matérialisée par des parts.

INDIVISION (SUCCESSORALE) : Situation qui résulte d’un héritage. C’est, par exemple, le cas lorsque la propriété familiale est transmise aux trois enfants, héritiers du défunt.

INTERET DE RETARD : Il s’agit des fameux 0.75% d’intérêt appliqués par mois de retard et réclamé au contribuable qui tarde à payer l’impôt dû ou fait l’objet d’un redressement. En période d’inflation et de rémunération importante des « placements monétaires », cet intérêt n’est pas élevé. En revanche, aujourd’hui, il s’avère très dissuasif.

INTERÊT D’EMPRUNT (IMMOBILIER) : La loi de finances pour 1998 a supprimé la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt d’un prêt affecté à l’acquisition de la résidence principale. En revanche, les intérêts restent déductibles des investissements immobiliers locatifs. Ils s’inscrivent dans la catégorie des revenus fonciers.

ISF : L’impôt de solidarité sur la fortune(ex-IGF) est dû par toute personne physique dont le patrimoine privé et taxable dépasse 720 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition.