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Glossaire Q

QUOTIENT FAMILIAL : L’impôt sur le revenu dépend de la situation familiale du contribuable. Le quotient familial détermine le nombre de parts dont celui-ci peut bénéficier selon sa situation (le nombre de demi-parts et de parts s’établit en fonction du nombre d’enfants et de personnes à charge). Il est aujourd’hui plafonné (2086 € par demi-part).

QUOTITE DISPONIBLE : Partie du patrimoine du défunt que celui-ci peut attribuer librement à qui le souhaite, même en dehors des liens familiaux, contrairement à l’autre partie, dite « réserve héréditaire »(voir ce terme), qui est automatiquement dévolue à ses héritiers et à son conjoint.